Sénat - Ordonnances en matières financière et comptable http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-365.html projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matières financière et comptable ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission des finances Tue,12 May 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances http://www.senat.fr/bulletin/20090511/finc.html#toc5 http://www.senat.fr/bulletin/20090511/finc.html#toc5 Texte n° 365 Tue,21 Apr 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 22 avril 2009 http://www.senat.fr/leg/pjl08-365.html http://www.senat.fr/leg/pjl08-365.html