http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-599.html projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ( promulgué ) fr-fr Tue,09 Feb 2010 23:00:00 GMT Loi n° 2010-123 du 9 février 2010 parue au JO n° 34 du 10 février 2010 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021801431 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021801431 Wed,03 Feb 2010 23:00:00 GMT Décision du Conseil constitutionnel n°2010-601 DC du 4 février 2010 (conforme) http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.47434.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.47434.html Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT Saisine en date du 20 janvier 2010 par au moins soixante sénateurs et soixante députés http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-599.html http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-599.html Mon,11 Jan 2010 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0392.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0392.asp Fri,25 Dec 2009 02:55:55 GMT Commission mixte paritaireCompte rendu intégral de la séance du 23 décembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200912/s20091223/st20091223000.html http://www.senat.fr/seances/s200912/s20091223/st20091223000.html Tue,22 Dec 2009 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_4.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_4.html Tue,22 Dec 2009 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Texte adopté par le Sénat le 23 décembre 2009 tas09-051.html tas09-051.html Tue,22 Dec 2009 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire - Indéterminé : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-120.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-120.html Mon,21 Dec 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte modifié par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0388.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0388.asp Mon,21 Dec 2009 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Rapport de MM. Pierre HÉRISSON, sénateur et Jean PRORIOL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (22 décembre 2009) http://www.senat.fr/rap/l09-192/l09-192.html http://www.senat.fr/rap/l09-192/l09-192.html Mon,21 Dec 2009 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission mixte paritaire http://www.senat.fr/bulletin/20091221/cmp.html#toc4 http://www.senat.fr/bulletin/20091221/cmp.html#toc4 Tue,15 Dec 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.senat.fr/doslegcom/pjl08-599_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl08-599_com.html Wed,02 Dec 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 3 décembre 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2138-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2138-a0.asp Wed,02 Dec 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Jean PRORIOL, député, fait au nom de la commission des affaires économiques (3 décembre 2009) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2138.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2138.asp Tue,10 Nov 2009 02:44:36 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091109/st20091109000.html http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091109/st20091109000.html Mon,09 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2060.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2060.asp Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 9 novembre 2009 http://www.senat.fr/leg/tas09-016.html http://www.senat.fr/leg/tas09-016.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-61.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-61.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-60.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-60.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-59.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-59.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 151, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-58.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-58.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-57.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-57.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-56.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-56.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-55.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-55.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-54.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-54.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-53.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-53.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-52.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-52.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 526, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-51.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-51.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-50.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-50.html Sun,08 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 107, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-49.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-49.html Sun,08 Nov 2009 22:57:36 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091108/st20091108000.html http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091108/st20091108000.html Sun,08 Nov 2009 18:20:55 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091107/st20091107000.html http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091107/st20091107000.html Sat,07 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html Sat,07 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 355, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-48.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-48.html Sat,07 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-47.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-47.html Sat,07 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 251, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-46.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-46.html Sat,07 Nov 2009 15:27:32 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091106/st20091106000.html http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091106/st20091106000.html Fri,06 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html Fri,06 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-45.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-45.html Fri,06 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-44.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-44.html Fri,06 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-43.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-43.html Fri,06 Nov 2009 14:29:16 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091105/st20091105000.html http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091105/st20091105000.html Thu,05 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html Thu,05 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-42.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-42.html Thu,05 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-41.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-41.html Thu,05 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 197, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-40.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-40.html Thu,05 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 545 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-39.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-39.html Thu,05 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 544, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-38.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-38.html Thu,05 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-37.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-37.html Thu,05 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 196, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-36.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-36.html Thu,05 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-35.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-35.html Wed,04 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html Wed,04 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-34.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-34.html Wed,04 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-33.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-33.html Wed,04 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-32.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-32.html Wed,04 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-31.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-31.html Wed,04 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 24, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-30.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-30.html Wed,04 Nov 2009 22:22:12 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091104/st20091104000.html http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091104/st20091104000.html Wed,04 Nov 2009 02:40:04 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091103/st20091103000.html http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091103/st20091103000.html Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par M. François Fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-29.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-29.html Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 428, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-27.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-27.html Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 427 présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-26.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-26.html Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 426, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-25.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-25.html Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 425, présenté par M. Michel Teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-24.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-24.html Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 424, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-23.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-23.html Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 263, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-22.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-22.html Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-21.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-21.html Tue,03 Nov 2009 02:37:41 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091102/st20091102000.html http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091102/st20091102000.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-20.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-20.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-19.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-19.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 429, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-18.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-18.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 367, présenté par M. Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-17.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-17.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-16.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-16.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-15.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-15.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-14.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-14.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-13.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-13.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-12.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-12.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-11.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-11.html Mon,02 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-10.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-10.html Sun,01 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-599_1.html Tue,27 Oct 2009 23:00:00 GMT Vidéo : 3 questions sur une loi http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video3123.html http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video3123.html Thu,22 Oct 2009 16:45:28 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°51 http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/51/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/51/accueil.html Thu,22 Oct 2009 01:37:00 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission http://www.senat.fr/amendements-commissions/eco/08-599.pdf http://www.senat.fr/amendements-commissions/eco/08-599.pdf Tue,20 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 21 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/pjl09-051.html http://www.senat.fr/leg/pjl09-051.html Tue,20 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (21 octobre 2009) http://www.senat.fr/rap/l09-050/l09-050.html http://www.senat.fr/rap/l09-050/l09-050.html Tue,28 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 29 juillet 2009 http://www.senat.fr/leg/pjl08-599.html http://www.senat.fr/leg/pjl08-599.html