Sénat - Collectivités territoriales http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-060.html projet de loi de réforme des collectivités territoriales ( promulgué ) fr-fr Rectificatif paru au JO n° 293 du 18 décembre 2010 Fri,17 Dec 2010 23:00:00 GMT Rectificatif paru au JO n° 293 du 18 décembre 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246024 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246024 Parution au JO (Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) Thu,16 Dec 2010 23:00:00 GMT Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624 Décision du Conseil constitutionnel n°2010-618 Wed,08 Dec 2010 23:00:00 GMT Décision du Conseil constitutionnel n°2010-618 du 9 décembre 2010 (partiellement conforme) http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.51194.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.51194.html Saisine en date du 22 novembre 2010 par au moins soixante sénateurs et soixante députés Sun,21 Nov 2010 23:00:00 GMT Saisine en date du 22 novembre 2010 par au moins soixante sénateurs et soixante députés http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-060.html http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-060.html Texte n° 554 Tue,16 Nov 2010 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0554.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0554.asp Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2010 Wed,10 Nov 2010 04:55:09 GMT Commission mixte paritaireCompte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2010 http://www.senat.fr/seances/s201011/s20101109/st20101109000.html http://www.senat.fr/seances/s201011/s20101109/st20101109000.html Résumé des débats en séance publique du 9 novembre 2010 Mon,08 Nov 2010 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_4.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_4.html Texte n° 21 Mon,08 Nov 2010 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Texte adopté par le Sénat le 9 novembre 2010 tas10-021.html tas10-021.html Scrutin public n°97 du 9 novembre 2010 Mon,08 Nov 2010 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire - Indéterminé : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire http://www.senat.fr/scrupub/2010/scr2010-97.html http://www.senat.fr/scrupub/2010/scr2010-97.html Texte de la commission n° 92 Tue,02 Nov 2010 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Texte de la commission déposé le 3 novembre 2010 pjl10-092.html pjl10-092.html Rapport n° 91 Tue,02 Nov 2010 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Rapport de MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Dominique PERBEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (3 novembre 2010) http://www.senat.fr/rap/l10-091/l10-091.html http://www.senat.fr/rap/l10-091/l10-091.html Comptes rendus des réunions de la Présidence Tue,02 Nov 2010 23:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la Présidence http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101102/cmp.html#toc2 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101102/cmp.html#toc2 Texte n° 531 Mon,27 Sep 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Assemblée nationale : Texte modifié par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0531.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0531.asp Texte de la commission n° 2779 Tue,07 Sep 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 8 septembre 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2779-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2779-a0.asp Rapport n° 2779 Tue,07 Sep 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Dominique PERBEN, député, fait au nom de la commission des lois (8 septembre 2010) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2779.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2779.asp Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2010 Thu,08 Jul 2010 16:09:38 GMT Deuxième lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2010 http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100707/st20100707000.html http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100707/st20100707000.html Texte n° 2720 Wed,07 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2720.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2720.asp Comptes rendus des réunions des commissions Wed,07 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions http://www.senat.fr/doslegcom/pjl09-060_2_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl09-060_2_com.html Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2010 Tue,06 Jul 2010 22:24:52 GMT Deuxième lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2010 http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100706/st20100706000.html http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100706/st20100706000.html Résumé des débats en séance publique du 7 juillet 2010 Tue,06 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html Texte n° 137 Tue,06 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Texte adopté avec modifications par le Sénat le 7 juillet 2010 http://www.senat.fr/leg/tas09-137.html http://www.senat.fr/leg/tas09-137.html Scrutin public n°259 du 7 juillet 2010 Tue,06 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-259.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-259.html Scrutin public n°258 du 7 juillet 2010 Tue,06 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-258.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-258.html Scrutin public n°257 du 7 juillet 2010 Tue,06 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-257.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-257.html Scrutin public n°256 du 7 juillet 2010 Tue,06 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-256.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-256.html Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2010 Tue,06 Jul 2010 13:36:11 GMT Deuxième lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2010 http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100705/st20100705000.html http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100705/st20100705000.html Résumé des débats en séance publique du 6 juillet 2010 Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html Scrutin public n°255 du 6 juillet 2010 Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-255.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-255.html Scrutin public n°254 du 6 juillet 2010 Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-254.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-254.html Scrutin public n°253 du 6 juillet 2010 Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-253.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-253.html Scrutin public n°252 du 6 juillet 2010 Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-252.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-252.html Scrutin public n°251 du 6 juillet 2010 Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-251.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-251.html Résumé des débats en séance publique du 5 juillet 2010 Sun,04 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html Scrutin public n°250 du 5 juillet 2010 Sun,04 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-250.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-250.html Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2010 Sat,03 Jul 2010 03:52:03 GMT Deuxième lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2010 http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100702/st20100702000.html http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100702/st20100702000.html Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2010 Thu,01 Jul 2010 22:08:43 GMT Deuxième lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2010 http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100701/st20100701000.html http://www.senat.fr/seances/s201007/s20100701/st20100701000.html Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2010 Thu,01 Jul 2010 22:08:42 GMT Deuxième lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2010 http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100630/st20100630000.html http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100630/st20100630000.html Résumé des débats en séance publique du 2 juillet 2010 Thu,01 Jul 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html Résumé des débats en séance publique du 1er juillet 2010 Wed,30 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html Scrutin public n°249 du 1er juillet 2010 Wed,30 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-249.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-249.html Résumé des débats en séance publique du 30 juin 2010 Tue,29 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html Scrutin public n°248 du 30 juin 2010 Tue,29 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-248.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-248.html Scrutin public n°247 du 30 juin 2010 Tue,29 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-247.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-247.html Scrutin public n°246 du 30 juin 2010 Tue,29 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-246.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-246.html Scrutin public n°245 du 30 juin 2010 Tue,29 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-245.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-245.html Scrutin public n°244 du 30 juin 2010 Tue,29 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-244.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-244.html Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2010 Tue,29 Jun 2010 17:33:26 GMT Deuxième lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2010 http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100629/st20100629000.html http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100629/st20100629000.html Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2010 Tue,29 Jun 2010 15:56:29 GMT Deuxième lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2010 http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100628/st20100628000.html http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100628/st20100628000.html Résumé des débats en séance publique du 29 juin 2010 Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html Scrutin public n°243 du 29 juin 2010 Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-243.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-243.html Scrutin public n°242 du 29 juin 2010 Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-242.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-242.html Scrutin public n°241 du 29 juin 2010 Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-241.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-241.html Scrutin public n°240 du 29 juin 2010 Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-240.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-240.html Résumé des débats en séance publique du 28 juin 2010 Sun,27 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_2.html Avis n° 574 Tue,22 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Avis de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances (23 juin 2010) http://www.senat.fr/rap/a09-574/a09-574.html http://www.senat.fr/rap/a09-574/a09-574.html Avis n° 573 Tue,22 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Avis de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (23 juin 2010) http://www.senat.fr/rap/a09-573/a09-573.html http://www.senat.fr/rap/a09-573/a09-573.html Amendements déposés sur le texte n°560 Thu,17 Jun 2010 07:25:26 GMT Deuxième lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°560 http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/560/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/560/accueil.html Amendements Tue,15 Jun 2010 22:53:40 GMT Deuxième lecture - Sénat : Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission http://www.senat.fr/amendements-commissions/loi/09-527.pdf http://www.senat.fr/amendements-commissions/loi/09-527.pdf Texte de la commission n° 560 Tue,15 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 16 juin 2010 http://www.senat.fr/leg/pjl09-560.html http://www.senat.fr/leg/pjl09-560.html Rapport n° 559 Tue,15 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (16 juin 2010) http://www.senat.fr/rap/l09-559/l09-559.html http://www.senat.fr/rap/l09-559/l09-559.html Rapport d'information n° 552 Wed,09 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (10 juin 2010) http://www.senat.fr/rap/r09-552/r09-552.html http://www.senat.fr/rap/r09-552/r09-552.html Texte n° 527 Mon,07 Jun 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 8 juin 2010 http://www.senat.fr/leg/pjl09-527.html http://www.senat.fr/leg/pjl09-527.html Texte n° 472 Mon,07 Jun 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte modifié par l'Assemblée nationale le 8 juin 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0472.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0472.asp Texte de la commission n° 2516 Thu,13 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 14 mai 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2516-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2516-a0.asp Rapport n° 2516 Thu,13 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Dominique PERBEN, député, fait au nom de la commission des lois (14 mai 2010) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2516.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2516.asp Avis n° 2510 Tue,11 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Avis de M. Philippe VIGIER, député, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (12 mai 2010) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2510.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2510.asp Avis n° 2459 Tue,27 Apr 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Avis de M. Jérôme BIGNON, député, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (28 avril 2010) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2459.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2459.asp Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2010 Sat,06 Feb 2010 02:55:32 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2010 http://www.senat.fr/seances/s201002/s20100204/st20100204000.html http://www.senat.fr/seances/s201002/s20100204/st20100204000.html Texte n° 2280 Thu,04 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2280.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2280.asp Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2010 Thu,04 Feb 2010 16:43:20 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2010 http://www.senat.fr/seances/s201002/s20100203/st20100203000.html http://www.senat.fr/seances/s201002/s20100203/st20100203000.html Résumé des débats en séance publique du 4 février 2010 Wed,03 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html Texte n° 57 Wed,03 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 4 février 2010 http://www.senat.fr/leg/tas09-057.html http://www.senat.fr/leg/tas09-057.html Scrutin public n°148 du 4 février 2010 Wed,03 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-148.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-148.html Scrutin public n°147 du 4 février 2010 Wed,03 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-147.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-147.html Scrutin public n°146 du 4 février 2010 Wed,03 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-146.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-146.html Scrutin public n°145 du 4 février 2010 Wed,03 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-145.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-145.html Scrutin public n°144 du 4 février 2010 Wed,03 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-144.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-144.html Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2010 Wed,03 Feb 2010 01:08:07 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2010 http://www.senat.fr/seances/s201002/s20100202/st20100202000.html http://www.senat.fr/seances/s201002/s20100202/st20100202000.html Résumé des débats en séance publique du 3 février 2010 Tue,02 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html Résumé des débats en séance publique du 2 février 2010 Mon,01 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html Scrutin public n°143 du 2 février 2010 Mon,01 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-143.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-143.html Scrutin public n°142 du 2 février 2010 Mon,01 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-142.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-142.html Scrutin public n°141 du 2 février 2010 Mon,01 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-141.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-141.html Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2010 Fri,29 Jan 2010 13:07:13 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2010 http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100128/st20100128000.html http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100128/st20100128000.html Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2010 Thu,28 Jan 2010 16:01:10 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2010 http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100127/st20100127000.html http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100127/st20100127000.html Résumé des débats en séance publique du 28 janvier 2010 Wed,27 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html Comptes rendus des réunions des commissions Wed,27 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions http://www.senat.fr/doslegcom/pjl09-060_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl09-060_com.html Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2010 Wed,27 Jan 2010 02:54:52 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2010 http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100126/st20100126000.html http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100126/st20100126000.html Résumé des débats en séance publique du 27 janvier 2010 Tue,26 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html Scrutin public n°140 du 27 janvier 2010 Tue,26 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-140.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-140.html Scrutin public n°139 du 27 janvier 2010 Tue,26 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-139.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-139.html Scrutin public n°138 du 27 janvier 2010 Tue,26 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-138.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-138.html Scrutin public n°137 du 27 janvier 2010 Tue,26 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-137.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-137.html Résumé des débats en séance publique du 26 janvier 2010 Mon,25 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html Scrutin public n°136 du 26 janvier 2010 Mon,25 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-136.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-136.html Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2010 Thu,21 Jan 2010 19:33:23 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2010 http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100121/st20100121000.html http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100121/st20100121000.html Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2010 Thu,21 Jan 2010 19:33:23 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2010 http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100120/st20100120000.html http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100120/st20100120000.html Résumé des débats en séance publique du 21 janvier 2010 Wed,20 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html Scrutin public n°135 du 21 janvier 2010 Wed,20 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-135.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-135.html Scrutin public n°134 du 21 janvier 2010 Wed,20 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-134.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-134.html Scrutin public n°133 du 21 janvier 2010 Wed,20 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-133.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-133.html Scrutin public n°132 du 21 janvier 2010 Wed,20 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-132.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-132.html Résumé des débats en séance publique du 20 janvier 2010 Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html Scrutin public n°125 du 20 janvier 2010 Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-125.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-125.html Scrutin public n°124 du 20 janvier 2010 Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-124.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-124.html Scrutin public n°123 du 20 janvier 2010 Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-123.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-123.html Scrutin public n°122 du 20 janvier 2010 Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-122.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-122.html Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2010 Tue,19 Jan 2010 21:03:15 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2010 http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100119/st20100119000.html http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100119/st20100119000.html Résumé des débats en séance publique du 19 janvier 2010 Mon,18 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-060_1.html Avis n° 198 Mon,11 Jan 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Avis de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances (12 janvier 2010) http://www.senat.fr/rap/a09-198/a09-198.html http://www.senat.fr/rap/a09-198/a09-198.html Amendements déposés sur le texte n°170 Tue,22 Dec 2009 10:16:04 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°170 http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/170/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/170/accueil.html Vidéo : 3 questions sur une loi Wed,16 Dec 2009 23:00:00 GMT Vidéo : 3 questions sur une loi http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video3615.html http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video3615.html Texte de la commission n° 170 Tue,15 Dec 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 16 décembre 2009 http://www.senat.fr/leg/pjl09-170.html http://www.senat.fr/leg/pjl09-170.html Rapport n° 169 Tue,15 Dec 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (16 décembre 2009) http://www.senat.fr/rap/l09-169/l09-169.html http://www.senat.fr/rap/l09-169/l09-169.html Etude d'impact associée au texte n°60 Tue,20 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl09-060-ei/pjl09-060-ei.html http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl09-060-ei/pjl09-060-ei.html Texte n° 60 Tue,20 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 21 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/pjl09-060.html http://www.senat.fr/leg/pjl09-060.html