convention ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ( en cours de discussion ) 2010-06-16T00:00:00Z 2010-06-16T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-561.html http://www.senat.fr/leg/pjl09-561.html 2010-06-15T22:00:00Z 2010-06-15T22:00:00Z 2010-06-15T22:00:00Z 2010-06-15T22:00:00Z 2010-06-15T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé au Sénat le 16 juin 2010