Sénat - Suisse http://www.senat.fr/dossierleg/pjl10-611.html convention autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 ( promulgué ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2012 Thu,19 Jul 2012 22:33:20 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2012 http://www.senat.fr/seances/s201207/s20120718/st20120718000.html http://www.senat.fr/seances/s201207/s20120718/st20120718000.html Résumé des débats en séance publique du 18 juillet 2012 Tue,17 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl10-611_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl10-611_1.html Texte n° 130 Tue,17 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 18 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-130.html http://www.senat.fr/leg/tas11-130.html Texte de la commission n° 649 Mon,09 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 10 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-649.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-649.html Rapport n° 648 Mon,09 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (10 juillet 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-648/l11-648.html http://www.senat.fr/rap/l11-648/l11-648.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Mon,09 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées http://www.senat.fr/doslegcom/pjl10-611_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl10-611_com.html Texte n° 683 Mon,13 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0683.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0683.asp Texte n° 611 Mon,13 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 14 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/pjl10-611.html http://www.senat.fr/leg/pjl10-611.html Rapport n° 3404 Tue,10 May 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères (11 mai 2011) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3404.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3404.asp Texte n° 2988 Mon,29 Nov 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2988.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2988.asp