http://www.senat.fr/dossierleg/pjl10-785.html projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,06 Sep 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé au Sénat le 7 septembre 2011 http://www.senat.fr/leg/pjl10-785.html http://www.senat.fr/leg/pjl10-785.html