projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire ( en cours de discussion ) 2011-09-07T00:00:00Z 2011-09-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/pjl10-785.html http://www.senat.fr/leg/pjl10-785.html 2011-09-06T22:00:00Z 2011-09-06T22:00:00Z 2011-09-06T22:00:00Z 2011-09-06T22:00:00Z 2011-09-06T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé au Sénat le 7 septembre 2011