Sénat - Saint-Barthélemy http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-134.html convention autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2011 Tue,20 Dec 2011 23:42:44 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2011 http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111220/st20111220000.html http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111220/st20111220000.html Résumé des débats en séance publique du 20 décembre 2011 Mon,19 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-134_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-134_1.html Texte n° 36 Mon,19 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 20 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/tas11-036.html http://www.senat.fr/leg/tas11-036.html Texte de la commission n° 189 Tue,13 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 14 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/pjl11-189.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-189.html Rapport n° 188 Tue,13 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (14 décembre 2011) http://www.senat.fr/rap/l11-188/l11-188.html http://www.senat.fr/rap/l11-188/l11-188.html Comptes rendus des réunions de la commission des finances Tue,13 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-134_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-134_com.html Texte n° 772 Wed,23 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0772.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0772.asp Texte n° 134 Wed,23 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 24 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/pjl11-134.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-134.html Rapport n° 3993 Mon,21 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères (22 novembre 2011) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3993.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3993.asp Texte n° 3857 Tue,18 Oct 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3857.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3857.asp