convention ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants ( en cours de discussion ) 2011-12-07T00:00:00Z 2011-12-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-167.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-167.html 2011-12-06T23:00:00Z 2011-12-06T23:00:00Z 2011-12-06T23:00:00Z 2011-12-06T23:00:00Z 2011-12-06T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 7 décembre 2011