Sénat - Île de Tromelin http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-299.html convention autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2012 Tue,18 Dec 2012 23:32:37 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2012 http://www.senat.fr/seances/s201212/s20121218/st20121218000.html http://www.senat.fr/seances/s201212/s20121218/st20121218000.html Résumé des débats en séance publique du 18 décembre 2012 Mon,17 Dec 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-299_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-299_1.html Texte n° 52 Mon,17 Dec 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 18 décembre 2012 http://www.senat.fr/leg/tas12-052.html http://www.senat.fr/leg/tas12-052.html Texte de la commission n° 144 Tue,20 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 21 novembre 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl12-144.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-144.html Rapport n° 143 Tue,20 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (21 novembre 2012) http://www.senat.fr/rap/l12-143/l12-143.html http://www.senat.fr/rap/l12-143/l12-143.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Tue,20 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-299_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-299_com.html Etude d'impact associée au texte n°299 Tue,24 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl11-299-ei/pjl11-299-ei.html http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl11-299-ei/pjl11-299-ei.html Texte n° 299 Tue,24 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 janvier 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-299.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-299.html