Sénat - Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-354.html convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ( promulgué ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 17 avril 2013 Wed,17 Apr 2013 22:32:36 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 17 avril 2013 http://www.senat.fr/seances/s201304/s20130417/st20130417000.html http://www.senat.fr/seances/s201304/s20130417/st20130417000.html Résumé des débats en séance publique du 17 avril 2013 Tue,16 Apr 2013 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-354_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-354_1.html Texte n° 134 Tue,16 Apr 2013 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 17 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/tas12-134.html http://www.senat.fr/leg/tas12-134.html Texte de la commission n° 467 Mon,01 Apr 2013 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 2 avril 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl12-467.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-467.html Rapport n° 466 Mon,01 Apr 2013 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (2 avril 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-466/l12-466.html http://www.senat.fr/rap/l12-466/l12-466.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Mon,01 Apr 2013 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-354_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-354_com.html Texte n° 852 Wed,08 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0852.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0852.asp Texte n° 354 Wed,08 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 9 février 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-354.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-354.html Rapport n° 4191 Tue,17 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Éric WOERTH, fait au nom de la commission des affaires étrangères (18 janvier 2012) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4191.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4191.asp Texte n° 4021 Wed,30 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4021.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4021.asp