http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-471.html projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,06 Mar 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé au Sénat le 7 mars 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-471.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-471.html