projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques ( en cours de discussion ) 2012-03-07T00:00:00Z 2012-03-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-471.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-471.html 2012-03-06T23:00:00Z 2012-03-06T23:00:00Z 2012-03-06T23:00:00Z 2012-03-06T23:00:00Z 2012-03-06T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé au Sénat le 7 mars 2012