projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer ( en cours de discussion ) 2012-03-20T00:00:00Z 2012-03-20T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-480.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-480.html 2012-03-19T23:00:00Z 2012-03-19T23:00:00Z 2012-03-19T23:00:00Z 2012-03-19T23:00:00Z 2012-03-19T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Thierry MARIANI, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, déposé au Sénat le 20 mars 2012