Sénat - Catastrophes naturelles http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-491.html projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 491 Mon,02 Apr 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 3 avril 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-491.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-491.html