Sénat - Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-496.html convention autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2012 Thu,19 Jul 2012 22:46:27 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2012 http://www.senat.fr/seances/s201207/s20120718/st20120718000.html http://www.senat.fr/seances/s201207/s20120718/st20120718000.html Résumé des débats en séance publique du 18 juillet 2012 Tue,17 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-496_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-496_1.html Texte n° 133 Tue,17 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 18 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-133.html http://www.senat.fr/leg/tas11-133.html Texte de la commission n° 631 Tue,03 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 4 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-631.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-631.html Rapport n° 630 Tue,03 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (4 juillet 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-630/l11-630.html http://www.senat.fr/rap/l11-630/l11-630.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Tue,03 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-496_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-496_com.html Etude d'impact associée au texte n°496 Tue,10 Apr 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl11-496-ei/pjl11-496-ei.html http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl11-496-ei/pjl11-496-ei.html Texte n° 496 Tue,10 Apr 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 11 avril 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-496.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-496.html