http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-508.html projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,24 Apr 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. François FILLON, Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 25 avril 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-508.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-508.html