Sénat - Contrat unique d'insertion au Département de Mayotte http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-532.html projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 532 Tue,08 May 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé au Sénat le 9 mai 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-532.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-532.html