Sénat - Sûreté de l'aviation civile http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-553.html projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 553 Tue,22 May 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BRICQ, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 23 mai 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-553.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-553.html