Sénat - Centre commun de coopération policière et douanière http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-665.html convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2013 Tue,05 Feb 2013 23:31:16 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2013 http://www.senat.fr/seances/s201302/s20130205/st20130205000.html http://www.senat.fr/seances/s201302/s20130205/st20130205000.html Résumé des débats en séance publique du 5 février 2013 Mon,04 Feb 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-665_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-665_1.html Texte n° 87 Mon,04 Feb 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 5 février 2013 http://www.senat.fr/leg/tas12-087.html http://www.senat.fr/leg/tas12-087.html Texte de la commission n° 312 Mon,28 Jan 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 29 janvier 2013 http://www.senat.fr/leg/pjl12-312.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-312.html Rapport n° 310 Mon,28 Jan 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (29 janvier 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-310/l12-310.html http://www.senat.fr/rap/l12-310/l12-310.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Mon,28 Jan 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-665_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-665_com.html Etude d'impact associée au texte n°665 Tue,10 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl11-665-ei/pjl11-665-ei.html http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl11-665-ei/pjl11-665-ei.html Texte n° 665 Tue,10 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-665.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-665.html