http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-743a.html projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,21 Aug 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 août 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-743.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-743.html