Sénat - Logement http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-750.html projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ( en cours de discussion ) fr-fr Décision du Conseil constitutionnel n°2012-655 Tue,23 Oct 2012 22:00:00 GMT Décision du Conseil constitutionnel n°2012-655 du 24 octobre 2012 (non conforme) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel//decision-n-2012-655-dc-du-24-octobre-2012.115869.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel//decision-n-2012-655-dc-du-24-octobre-2012.115869.html Saisine en date du 10 octobre 2012 par au moins soixante sénateurs et soixante députés Tue,09 Oct 2012 22:00:00 GMT Saisine en date du 10 octobre 2012 par au moins soixante sénateurs et soixante députés http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-750.html http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-750.html Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2012 Tue,09 Oct 2012 21:20:27 GMT Commission mixte paritaireCompte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2012 http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121009/st20121009000.html http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121009/st20121009000.html Résumé des débats en séance publique du 9 octobre 2012 Mon,08 Oct 2012 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-750_4.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-750_4.html Texte n° 7 Mon,08 Oct 2012 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Texte adopté par le Sénat le 9 octobre 2012 tas12-007.html tas12-007.html Scrutin public n°2 du 9 octobre 2012 Mon,08 Oct 2012 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire - Indéterminé : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-2.html http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-2.html Texte de la commission n° 16 Wed,03 Oct 2012 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Texte de la commission déposé le 4 octobre 2012 pjl12-016.html pjl12-016.html Rapport n° 15 Wed,03 Oct 2012 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Rapport de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, sénateur et Mme Audrey LINKENHELD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (4 octobre 2012) http://www.senat.fr/rap/l12-015/l12-015.html http://www.senat.fr/rap/l12-015/l12-015.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques Wed,03 Oct 2012 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-750_4_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-750_4_com.html Texte n° 16 Tue,25 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0016.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0016.asp Texte de la commission n° 200 Thu,20 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 21 septembre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0200-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0200-a0.asp Rapport n° 200 Thu,20 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Audrey LINKENHELD, fait au nom de la commission des affaires économiques (21 septembre 2012) http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0200.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0200.asp Compte rendu intégral de la séance du 13 septembre 2012 Thu,13 Sep 2012 22:30:55 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 13 septembre 2012 http://www.senat.fr/seances/s201209/s20120913/st20120913000.html http://www.senat.fr/seances/s201209/s20120913/st20120913000.html Compte rendu intégral de la séance du 12 septembre 2012 Thu,13 Sep 2012 15:55:04 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 12 septembre 2012 http://www.senat.fr/seances/s201209/s20120912/st20120912000.html http://www.senat.fr/seances/s201209/s20120912/st20120912000.html Résumé des débats en séance publique du 13 septembre 2012 Wed,12 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-750_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-750_1.html Texte n° 195 Wed,12 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 13 septembre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0195.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0195.asp Texte n° 141 Wed,12 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 13 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-141.html http://www.senat.fr/leg/tas11-141.html Compte rendu intégral de la séance du 11 septembre 2012 Wed,12 Sep 2012 13:43:59 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 11 septembre 2012 http://www.senat.fr/seances/s201209/s20120911/st20120911000.html http://www.senat.fr/seances/s201209/s20120911/st20120911000.html Résumé des débats en séance publique du 12 septembre 2012 Tue,11 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-750_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-750_1.html Scrutin public n°134 du 12 septembre 2012 Tue,11 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-134.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-134.html Scrutin public n°133 du 12 septembre 2012 Tue,11 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 176, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-133.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-133.html Scrutin public n°132 du 12 septembre 2012 Tue,11 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-132.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-132.html Comptes rendus des réunions des commissions Tue,11 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-750_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-750_com.html Résumé des débats en séance publique du 11 septembre 2012 Mon,10 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-750_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-750_1.html Vidéo : 3 questions sur une loi Mon,10 Sep 2012 22:00:00 GMT Vidéo : 3 questions sur une loi http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14108.html http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14108.html Scrutin public n°131 du 11 septembre 2012 Mon,10 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-131.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-131.html Scrutin public n°130 du 11 septembre 2012 Mon,10 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 53, présentée par M. Roger Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-130.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-130.html Rapport n° 757 Mon,10 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission des affaires économiques (11 septembre 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-757/l11-757.html http://www.senat.fr/rap/l11-757/l11-757.html Avis n° 758 Mon,10 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Avis de M. Philippe ESNOL, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (11 septembre 2012) http://www.senat.fr/rap/a11-758/a11-758.html http://www.senat.fr/rap/a11-758/a11-758.html Amendements déposés sur le texte n°750 Thu,06 Sep 2012 16:52:17 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°750 http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/750/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/750/accueil.html Etude d'impact associée au texte n°750 Tue,04 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl11-750-ei/pjl11-750-ei.html http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl11-750-ei/pjl11-750-ei.html Texte n° 750 Tue,04 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement, déposé au Sénat le 5 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/pjl11-750.html http://www.senat.fr/leg/pjl11-750.html Texte n° 725 Sun,29 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-725.html http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-725.html