Sénat - Prestation de serment proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le président du Sénat et pour le président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment ( caduc ) 2001-02-16T00:00:00Z 2001-02-16T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-231.html Texte n° 231 http://www.senat.fr/leg/ppl00-231.html 2001-02-15T23:00:00Z 2001-02-15T23:00:00Z 2001-02-15T23:00:00Z 2001-02-15T23:00:00Z 2001-02-15T23:00:00Z - Sénat : Texte de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 2001