http://www.senat.fr/dossierleg/ppl01-185.html proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,23 Jan 2002 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2002 http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0765.asp http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0765.asp Wed,23 Jan 2002 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 24 janvier 2002 http://www.senat.fr/leg/ppl01-185.html http://www.senat.fr/leg/ppl01-185.html Mon,21 Jan 2002 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Christine LAZERGES, fait au nom de la commission des lois (22 janvier 2002) http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3552.asp http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3552.asp Mon,07 Jan 2002 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Jean-Marc AYRAULT, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2002 http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion3522.asp http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion3522.asp