Sénat - Voirie et réseaux http://www.senat.fr/dossierleg/ppl03-311.html proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2004 Tue,22 Jun 2004 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2004 http://www.senat.fr/seances/s200406/s20040622/st20040622000.html http://www.senat.fr/seances/s200406/s20040622/st20040622000.html Résumé des débats en séance publique du 22 juin 2004 Mon,21 Jun 2004 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl03-311_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl03-311_1.html Rapport n° 350, tome Tue,15 Jun 2004 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Philippe ARNAUD, fait au nom de la commission des Affaires économiques (16 juin 2004) http://www.senat.fr/rap/l03-350/l03-350.html http://www.senat.fr/rap/l03-350/l03-350.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques Tue,15 Jun 2004 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/doslegcom/ppl03-311_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl03-311_com.html Texte n° 311 Mon,17 May 2004 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. François MARC, sénateur et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 18 mai 2004 http://www.senat.fr/leg/ppl03-311.html http://www.senat.fr/leg/ppl03-311.html