http://www.senat.fr/dossierleg/ppl04-488.html proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,19 Dec 2006 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (20 décembre 2006) http://www.senat.fr/rap/l06-130/l06-130.html http://www.senat.fr/rap/l06-130/l06-130.html Tue,26 Jul 2005 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2005 http://www.senat.fr/leg/ppl04-488.html http://www.senat.fr/leg/ppl04-488.html