Sénat - Etrangers et élections municipales proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ( caduc ) 2006-01-25T00:00:00Z 2006-01-25T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-167.html Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2006 http://www.senat.fr/seances/s200601/s20060124/st20060124000.html 2006-01-24T23:00:00Z 2006-01-24T23:00:00Z 2006-01-24T23:00:00Z 2006-01-24T23:00:00Z 2006-01-24T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2006 Résumé des débats en séance publique du 24 janvier 2006 http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl05-167_1.html 2006-01-23T23:00:00Z 2006-01-23T23:00:00Z 2006-01-23T23:00:00Z 2006-01-23T23:00:00Z 2006-01-23T23:00:00Z Première lecture - Sénat Texte n° 167 http://www.senat.fr/leg/ppl05-167.html 2006-01-18T23:00:00Z 2006-01-18T23:00:00Z 2006-01-18T23:00:00Z 2006-01-18T23:00:00Z 2006-01-18T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre BEL, sénateur, Mmes Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen et rattachés, déposé au Sénat le 19 janvier 2006