http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-020.html proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,11 Oct 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006 http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0610.asp http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0610.asp Wed,11 Oct 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 12 octobre 2006 http://www.senat.fr/leg/ppl06-020.html http://www.senat.fr/leg/ppl06-020.html Tue,09 May 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Christophe MASSE, fait au nom de la commission des lois (10 mai 2006) http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3074.asp http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3074.asp Tue,11 Apr 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Didier MIGAUD, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2006 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3030.asp http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3030.asp