Sénat - Salarié à domicile http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-360.html proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ( caduc ) fr-fr Texte n° 360 Mon,02 Jul 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 3 juillet 2007 http://www.senat.fr/leg/ppl06-360.html http://www.senat.fr/leg/ppl06-360.html