Sénat - Assemblée des Français de l'étranger proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger ( caduc ) 2007-07-27T00:00:00Z 2007-07-27T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-424.html Texte n° 424 http://www.senat.fr/leg/ppl06-424.html 2007-07-26T22:00:00Z 2007-07-26T22:00:00Z 2007-07-26T22:00:00Z 2007-07-26T22:00:00Z 2007-07-26T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2007