Sénat - Finances locales http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-017.html proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2007 Tue,30 Oct 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2007 http://www.senat.fr/seances/s200710/s20071030/st20071030000.html http://www.senat.fr/seances/s200710/s20071030/st20071030000.html Résumé des débats en séance publique du 30 octobre 2007 Mon,29 Oct 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl07-017_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl07-017_1.html Scrutin public n°17 du 30 octobre 2007 Mon,29 Oct 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-17.html http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-17.html Scrutin public n°16 du 30 octobre 2007 Mon,29 Oct 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-16.html http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-16.html Comptes rendus des réunions de la commission des finances Mon,29 Oct 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances http://www.senat.fr/doslegcom/ppl07-017_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl07-017_com.html Texte Tue,23 Oct 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par la commission le 24 octobre 2007 http://www.senat.fr/leg/../rap/l07-059/l07-0594.html#toc25 http://www.senat.fr/leg/../rap/l07-059/l07-0594.html#toc25 Rapport n° 59 Tue,23 Oct 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (24 octobre 2007) http://www.senat.fr/rap/l07-059/l07-059.html http://www.senat.fr/rap/l07-059/l07-059.html Amendements déposés sur le texte n°17 Tue,23 Oct 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°17 http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/17/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/17/accueil.html Texte n° 17 Wed,03 Oct 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. François MARC, sénateur, et les membres du groupe socialiste et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 octobre 2007 http://www.senat.fr/leg/ppl07-017.html http://www.senat.fr/leg/ppl07-017.html