Sénat - Référendum http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-178.html proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2008 Tue,29 Jan 2008 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2008 http://www.senat.fr/seances/s200801/s20080129/st20080129000.html http://www.senat.fr/seances/s200801/s20080129/st20080129000.html Résumé des débats en séance publique du 29 janvier 2008 Mon,28 Jan 2008 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl07-178_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl07-178_1.html Scrutin public n°77 du 29 janvier 2008 Mon,28 Jan 2008 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-77.html http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-77.html Texte n° 178 Wed,23 Jan 2008 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Jean-Luc MÉLENCHON, Charles GAUTIER, Jean DESESSARD et Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, déposé au Sénat le 24 janvier 2008 http://www.senat.fr/leg/ppl07-178.html http://www.senat.fr/leg/ppl07-178.html