proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ( caduc ) 2008-04-15T00:00:00Z 2008-04-15T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-282.html http://www.senat.fr/leg/ppl07-282.html 2008-04-14T22:00:00Z 2008-04-14T22:00:00Z 2008-04-14T22:00:00Z 2008-04-14T22:00:00Z 2008-04-14T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Marcel-Pierre CLÉACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 2008