Sénat - Algérie proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 ( caduc ) 2008-04-17T00:00:00Z 2008-04-17T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-294.html Texte n° 294 http://www.senat.fr/leg/ppl07-294.html 2008-04-16T22:00:00Z 2008-04-16T22:00:00Z 2008-04-16T22:00:00Z 2008-04-16T22:00:00Z 2008-04-16T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre MASSERET, sénateur, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2008