http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-021.html proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions ( caduc ) fr-fr Mon,13 Oct 2008 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2008 http://www.senat.fr/leg/ppl08-021.html http://www.senat.fr/leg/ppl08-021.html