proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les listes de candidats aux élections municipales doivent être complètes et à considérer comme nuls les suffrages en faveur de personnes qui ne sont pas candidates ( caduc ) 2008-10-16T00:00:00Z 2008-10-16T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-040.html http://www.senat.fr/leg/ppl08-040.html 2008-10-15T22:00:00Z 2008-10-15T22:00:00Z 2008-10-15T22:00:00Z 2008-10-15T22:00:00Z 2008-10-15T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 16 octobre 2008