Sénat - Elèves d'écoles maternelles et élémentaires http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-219.html proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 26 mars 2009 Thu,26 Mar 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 26 mars 2009 http://www.senat.fr/seances/s200903/s20090326/st20090326000.html http://www.senat.fr/seances/s200903/s20090326/st20090326000.html Résumé des débats en séance publique du 26 mars 2009 Wed,25 Mar 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl08-219_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl08-219_1.html Scrutin public n°136 du 26 mars 2009 Wed,25 Mar 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-136.html http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-136.html Scrutin public n°135 du 26 mars 2009 Wed,25 Mar 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-135.html http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-135.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles Tue,24 Mar 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles http://www.senat.fr/doslegcom/ppl08-219_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl08-219_com.html Rapport n° 289 Tue,17 Mar 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles (18 mars 2009) http://www.senat.fr/rap/l08-289/l08-289.html http://www.senat.fr/rap/l08-289/l08-289.html Amendements déposés sur le texte n°219 Wed,11 Feb 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°219 http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/219/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/219/accueil.html Texte n° 219 Wed,11 Feb 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl08-219.html http://www.senat.fr/leg/ppl08-219.html