Sénat - Etrangers proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France ( caduc ) 2009-03-18T00:00:00Z 2009-03-18T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-291.html Texte n° 291 http://www.senat.fr/leg/ppl08-291.html 2009-03-17T23:00:00Z 2009-03-17T23:00:00Z 2009-03-17T23:00:00Z 2009-03-17T23:00:00Z 2009-03-17T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2009