Sénat - Pouvoir de police du maire proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés ( caduc ) 2009-04-09T00:00:00Z 2009-04-09T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-343.html Texte n° 343 http://www.senat.fr/leg/ppl08-343.html 2009-04-08T22:00:00Z 2009-04-08T22:00:00Z 2009-04-08T22:00:00Z 2009-04-08T22:00:00Z 2009-04-08T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009