Sénat - Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-363.html proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2009 Thu,04 Jun 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2009 http://www.senat.fr/seances/s200906/s20090604/st20090604000.html http://www.senat.fr/seances/s200906/s20090604/st20090604000.html Résumé des débats en séance publique du 4 juin 2009 Wed,03 Jun 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl08-363_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl08-363_1.html Comptes rendus des réunions de la commission des finances Tue,02 Jun 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances http://www.senat.fr/doslegcom/ppl08-363_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl08-363_com.html Rapport n° 437 Tue,26 May 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (27 mai 2009) http://www.senat.fr/rap/l08-437/l08-437.html http://www.senat.fr/rap/l08-437/l08-437.html Amendements déposés sur le texte n°363 Mon,20 Apr 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°363 http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/363/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/363/accueil.html Texte n° 363 Mon,20 Apr 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de MM. François REBSAMEN, sénateur, Jean-Pierre BEL, sénateur, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 avril 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl08-363.html http://www.senat.fr/leg/ppl08-363.html