Sénat - Emplois http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-456.html proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales Tue,23 Jun 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/bulletin/20090622/soc.html#toc3 http://www.senat.fr/bulletin/20090622/soc.html#toc3 Texte n° 456 Mon,08 Jun 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 9 juin 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl08-456.html http://www.senat.fr/leg/ppl08-456.html Texte n° 298 Mon,08 Jun 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0298.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0298.asp Texte de la commission n° 1664 Tue,12 May 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 13 mai 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1664-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1664-a0.asp Rapport n° 1664 Tue,12 May 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Jean-Frédéric POISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (13 mai 2009) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1664.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1664.asp Texte n° 1610 Tue,07 Apr 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1610.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1610.asp