Sénat - Taxe de sûreté portuaire http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-591.html proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" ( caduc ) fr-fr Texte n° 591 Sun,26 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Daniel PERCHERON, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl08-591.html http://www.senat.fr/leg/ppl08-591.html