Sénat - Mixité sociale http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-606.html proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » ( caduc ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Mon,14 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication http://www.senat.fr/bulletin/20090914/cult.html#toc5 http://www.senat.fr/bulletin/20090914/cult.html#toc5 Texte n° 606 Mon,31 Aug 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Alain DUFAUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er septembre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl08-606.html http://www.senat.fr/leg/ppl08-606.html