http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-006.html proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ( caduc ) fr-fr Mon,05 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Yvon COLLIN, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl09-006.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-006.html