Sénat - Accueil dans les écoles proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ( caduc ) 2009-10-06T00:00:00Z 2009-10-06T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-006.html Texte n° 6 http://www.senat.fr/leg/ppl09-006.html 2009-10-05T22:00:00Z 2009-10-05T22:00:00Z 2009-10-05T22:00:00Z 2009-10-05T22:00:00Z 2009-10-05T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Yvon COLLIN, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2009