Sénat - Cumul des fonctions et des rémunérations http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-008.html proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 40 Sun,01 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0040.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0040.asp Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2009 Fri,20 Nov 2009 02:35:29 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091118/st20091118000.html http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091118/st20091118000.html Texte n° 2091 Wed,18 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2091.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2091.asp Résumé des débats en séance publique du 18 novembre 2009 Tue,17 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl09-008_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl09-008_1.html Texte n° 22 Tue,17 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 18 novembre 2009 http://www.senat.fr/leg/tas09-022.html http://www.senat.fr/leg/tas09-022.html Scrutin public n°81 du 18 novembre 2009 Tue,17 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-81.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-81.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,17 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppl09-008_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl09-008_com.html Amendements déposés sur le texte n°88 Fri,13 Nov 2009 15:05:16 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°88 http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/88/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/88/accueil.html Texte de la commission n° 88 Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 4 novembre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl09-088.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-088.html Rapport n° 87 Tue,03 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (4 novembre 2009) http://www.senat.fr/rap/l09-087/l09-087.html http://www.senat.fr/rap/l09-087/l09-087.html Texte n° 8 Mon,05 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl09-008.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-008.html