http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-030.html proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger ( caduc ) fr-fr Mon,12 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Richard YUNG, sénateur, Mmes Monique CERISIER-ben GUIGA, sénatrice, Claudine LEPAGE, sénatrice et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl09-030.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-030.html