Sénat - Zones franches rurales http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-046.html proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales ( caduc ) fr-fr Texte n° 46 Sun,18 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl09-046.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-046.html