Sénat - Immobilier http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-266.html proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières ( caduc ) fr-fr Texte n° 266 Wed,03 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl09-266.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-266.html