Sénat - Alsace-Moselle http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-380.html proposition de loi tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle ( caduc ) fr-fr Texte n° 380 Mon,05 Apr 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 6 avril 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl09-380.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-380.html